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Élections professionnelles SPP /PATS 2022

Élections professionnelles SPP /PATS 2022

Cette fin d’année 2022 est marquée par le renouvellement des représentants des personnels aux élections du mois de décembre 2022.

Quatre scrutins sont organisés au SDIS 22.

1/Le Comité Social Territorial (CST) : qui remplace le comité technique (CT)

Les agents ayant la qualité d’électeur en comité social territorial sont les PATS et SPP:

  • Titulaires et stagiaires à temps complet, temps partiel ou à temps non complet ;
  • Contractuels de droit public et de droit privé à temps complet, temps partiel ou temps non complet.

Les agents contractuels doivent :

  • Bénéficier d’un CDI ou d’un CDD depuis au moins deux mois d’une durée minimale de six mois ou d’un CDD reconduit successivement depuis au moins six mois (sans interruption).
  • Être en congé rémunéré (en congés annuels, maternité ou paternité, congés de formation, congés de maladie, grave maladie, accident du travail)
  • En congé parental.

Sont donc exclus de la liste des électeurs les agents :

  • Placés en disponibilité,
  • En détachement à l’extérieur (autre administration…),
  • Placés en congé spécial,
  • En congé sans traitement (pour les agents stagiaires),
  • Exclus (mesure disciplinaire),
  • En congés non rémunérés pour les contractuels (en suspension COVID, congé maladie sans rémunération, maternité sans rémunération…)

2/La Commission Administrative Paritaire des SPP officiers (CAP SPPO) : de catégorie A

3/La Commission Administrative Paritaire des SPP officiers (CAP SPPO) : de catégorie B

4/La Commission Administrative Paritaire des SPP non-officiers (CAP SPPNO) :

Sont électeurs à la CAP SPP officiers et non-officiers les agents titulaires d’un grade ou emploi fonctionnel :

  • A temps complet ou à temps non complet
  • En position d’activité :

–       A temps partiel ou temps partiel thérapeutique,

–       En congés (annuels, pour raison de santé, maternité, paternité, formation…),

–       En ASA liées à des engagements syndicaux, évènements familiaux…,

–       En décharge de service pour raison syndicale,

–       En suspension disciplinaire,

–       Mise à disposition (électeur dans la collectivité d’origine),

–       En congé de présence parentale ou en congé de solidarité familiale,

–       En congé de proche aidant,

–      Sous le coup d’une sanction d’exclusion temporaire,

–      En suspension COVID.

–      En position de congé parental

–      En position de détachement : électeur au titre de la situation d’origine et de la situation d’accueil sauf si stagiaire et si même CAP compétente.

Sont donc exclus de la liste des électeurs les SPP :

  • Stagiaires,
  • Non titulaires,
  • Les agents contractuels,
  • Titulaires en position de disponibilité, hors cadre ou accomplissant leur service national ou des activités dans la réserve,
  • Placés en congé spécial.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE SCRUTINS :

Le vote pour les quatre scrutins se tiendra par voie électronique.

Les listes électorales seront mises à l’affichage dans les différents locaux et centres de secours du SDIS le Jeudi 29 septembre 2022 au plus tard.

Les listes de candidats seront mises à l’affichage dans les différents locaux et centres de secours du SDIS le Jeudi 20 octobre 2022 au plus tard.

L’ouverture du scrutin de vote électronique est prévue le jeudi 1er décembre 2022 à 10h00, la clôture du scrutin aura lieu le jeudi 8 décembre 2022 à 15h00.

Le matériel de vote (codes d’accès sur la plateforme de vote) est transmis par le prestataire VOXALY par voie postal au domicile des électeurs le mercredi 9 novembre 2022 au plus tard (l’adresse utilisée sera celle renseignée sur la fiche de paie des agents électeurs).

Le dépouillement se fera le jeudi 8 décembre 2022 à la direction départementale à l’issue de la clôture du bureau de votes prévue à 15h00.

 

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS A LA FORMATION SPECIALISEE : (FS)

Suite au scrutin du 8 décembre 2022, les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au Comité Social Territorial (C.S.T.) auront jusqu’au 8 janvier 2023 pour désigner leurs représentants à la Formation Spécialisée (F.S). La répartition des sièges se fera proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque organisation au C.S.T.

Il n’est pas obligatoire que les membres de la FS soient membres du CST ni d’avoir fait acte de candidature au scrutin du C.T. ; tout agent éligible au C.S.T. peut donc être membre de la F.S.

 

AUTRES SCRUTINS DU 8 DÉCEMBRE 2022 :

  • CAP DES PATS :

Scrutins organisés par le CDG 22. Le vote se fait uniquement par vote électronique. Le matériel de vote sera adressé aux électeurs par le CDG 22.

  • CCP (commission consultative paritaire) :

La CCP concerne les agents contractuels de l’établissement qui bénéficie d’un CDI ou d’un CDD depuis au moins deux mois d’une durée minimale de six mois ou d’un CDD reconduit successivement depuis au moins six mois (sans interruption). Cette instance est placée auprès du CDG 22. Le vote se fera uniquement par vote électronique. Le matériel de vote sera adressé aux électeurs par le CDG 22.


2022 Affiche Elections Pro V1

Vote en ligne du 01 décembre 2022 10h au 08 décembre 2022 à  15h, sur le site :

https://sdis22.fr.voxintime.com


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