Nos instances

Composition : Le président et les trois vice-présidents à voix délibérative Le directeur départemental, son adjoint, la DAF et le médecin-chef Du SDIS à voix consultative

Compétences : Présentation des rapports pour délibération ou bien pour avis avant présentation au CASDIS

Composition : Le Conseil d'administration du SDIS est composé de 30 membres titulaires répartis entre trois collèges : • 18 conseillers départementaux,
• 9 représentants des EPCI,
• 3 représentants des communes.
Assistent, en outre, aux réunions du Conseil d'administration, avec voix consultative :
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ;
- un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier et un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires territoriaux du Service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, en qualité de membre élu de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours - le Président de l’union départementale des sapeurs-pompiers Le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux séances du Conseil d'administration.
Le comptable de l'établissement assiste aux séances. L’équipe de direction du SDIS 22, le chef de groupement finances, l’assistant en charge des instances et le responsable juridique assistent aux CASDIS. Peuvent être également invités à suivre les travaux, les cadres de l'établissement en fonction des dossiers présentés.

Compétences : Un rapport sur chacune des affaires présentées en séance est proposé aux membres du Conseil d’administration. Ces rapports recensent l’avis de chacune des instances dans les domaines relevant de leur compétence.

Composition : Le directeur départemental, son adjoint, la DAF, le médecin-chef du SDIS et la cheffe de groupement finances à voix consultative
Il est présidé par le président du CASDIS ou par le 1er vice-président.
Les représentants du département sont désignés par le président du conseil départemental, les représentants du bloc local sont désignés par le président de l’AMF 22 (association des maires de France).

Compétences : Les financements étant principalement assurés par les collectivités territoriales, il a été décidé de créer en 2018 un « comité des financeurs du SDIS 22 ».
Ce comité composé de deux représentants du département et de deux représentants du bloc local (communes et EPCI) permet de dialoguer sur les financements de l’établissement. Chaque année dans le cadre de la préparation budgétaire, le Comité des financeurs émet un avis sur l’évolution des contributions envisagées pour l’année suivante.

Composition : -6 membres titulaires représentant l’établissement et désignés par le CASDIS ;
-6 membres titulaires représentant les personnels, élus ;
-Un nombre de représentants suppléants égal à celui des titulaires.

Compétences : Le Comité Social Territorial est consulté pour avis sur les questions relatives : - Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services,
- Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels,
- Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
- Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents,
- Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire,
- Le rapport social unique,
- Les plans de formations,
- La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle,
- Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service,
- Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux,
- Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.

Le Comité Social Territorial débat chaque année sur :
-Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles,
- L'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique,
- La création des emplois à temps non complet,
- Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail,
- Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE,
- Le bilan annuel du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B,
- Les questions relatives à dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents,
- Le bilan annuel relatif à l'apprentissage,
- Le bilan annuel du plan de formation,
- La politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap,
- Les évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus,
- Les enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations.

Composition : La FS est présidée par un représentant de l’établissement, désigné par l’autorité territoriale. La composition de la formation spécialisée du SDIS 22 a été déterminée par délibération de son Conseil d’administration. Ainsi, la FS du SDIS 22 comprend : -6 membres titulaires représentant l’établissement et désignés par le PCASDIS ;
-6 membres titulaires représentant les personnels désignés par les représentants du personnel élus du;
-Un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Compétences : La formation spécialisée du comité est consultée sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Elle est notamment consultée sur l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Composition : La Commission Administrative Paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B comprend en nombre égal des représentants de l’établissement et des représentants du personnel.
Le nombre de représentants du personnel est fonction de l’effectif des fonctionnaires relevant de la commission administrative paritaire.
Ainsi, la commission administrative paritaire du SDIS 22 comprend :
- CAP SPPO catégorie A: 3 représentants titulaires de l’établissement et 3 représentants titulaires du personnel
-CAP SPPO catégorie B: 3 représentants titulaires de l’établissement et 3 représentants titulaires du personnel
-Un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Compétences : Les CAP ont pour rôle de donner leur avis ou d’émettre des propositions, avant que le président ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. Dans certaines situations, le président a, à leur égard, une simple obligation d’information. La CAP est compétente pour tous les fonctionnaires qui relèvent de la catégorie hiérarchique concernée, qu’ils soient titulaires ou stagiaires et quelle que soit leur durée de service. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP) concernant notamment le recentrage de leurs compétences sur les décisions individuelles défavorables relatives à la carrière (art. 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) à compter des décisions prises en 2020 (en matière de mutation et mobilité) ou 2021 (pour les autres domaines de compétences et notamment la promotion et l'avancement).
Les CAP connaissent également des questions d’ordre individuel en matière de procédure disciplinaire. Elles sont obligatoirement saisies pour l’examen des sanctions relevant des deuxième, troisième et quatrième groupes. Elles se réunissent alors en conseil de discipline.

Composition : La Commission Administrative Paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C comprend en nombre égal des représentants de l’établissement et des représentants du personnel.
Le nombre de représentants du personnel est fonction de l’effectif des fonctionnaires relevant de la commission administrative paritaire.
Ainsi, la commission administrative paritaire du SDIS 22 comprend : - 4 représentants titulaires de l’établissement,
- 4 représentants titulaires du personnel répartis entre deux groupes hiérarchiques (groupe hiérarchique de base et groupe hiérarchique supérieur).


Compétences : -Licenciement en cours de stage,
-Prolongation de stage
-refus de titularisation
-disponibilité
-refus temps partiel-refus congé de formation syndicale
-révision évaluation-double refus formation
-refus démission
-sanctions disciplinaires et insuffisance professionnelle
-détachement et intégration

Composition : -Le président du CASDIS ou son représentant qu’il désigne,
-Un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires, soit 7 représentants pour chaque collège,
-Les représentants de l’administration sont ceux siégeant au comité technique, soit 6 représentants,
-Un membre supplémentaire du CASDIS désigné ou élu en son sein selon des modalités qu’il définit, puisque le nombre de représentants de l’administration au comité technique est inférieur à 7.

Compétences : Le CCDSPV est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.