Les communes soumises à un plan de prévention des risques (P.P.R.) ou un plan particulier d’intervention (P.P.I.) devaient avoir un plan communal de sauvegarde (PCS).
La loi dite « Matras », n°2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle de sécurité civile, renforce l’obligation pour les communes de disposer d’un PCS et étend son champ d’application aux autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risques forestiers, inondations, …). Le plan communal de sauvegarde est un outil réalisé sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d’évènement majeur, naturel, technologique ou sanitaire. Il doit faire l’objet d’un exercice au moins tous les 5 ans.
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Il concourt à la solidarité entre communes membres d’une même intercommunalité face aux risques, en favorisant l’expertise, l’appui, l’accompagnement ou la coordination au profit de ces communes en matière de planification ou lors des crises.
L’élaboration du PICS est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre lorsqu’au moins une de leurs communes membres doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS).
Sous la responsabilité du président de l’EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise.
Le SDIS peut vous accompagner dans cette démarche.
Le Correspondant SDIS
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a instauré, en son article 13, l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Le Maire est tenu de transmettre son identité au SDIS afin de faciliter ces échanges.