Espaces dédiés
Espaces dédiés / Mairie et secteur public / Manifestation publique
Toute manifestation publique doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du Maire de la commune concernée, lequel doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés ;
Le SDIS n’est pas autorité compétente à « autoriser » une manifestation publique.
Le Maire autorise la manifestation par arrêté municipal.
Le SDIS intervient au titre de la prévision en cas « d’incident » pour les mesures préparatoires à l’action des secours. L’organisateur est responsable de la manifestation qu’il organise.
Dans le but d’appréhender au mieux, l’organisation d’une manifestation, le SDIS a établi une liste de recommandations.
Selon la manifestation publique que vous organiser, la démarche n’est pas la même.
Pour une manifestation Récréatives ou culturelle
Remplir le dossier sécurité ci-dessous et le transmettre à votre mairie qui fera le nécessaire pour le transmettre en préfecture ou sous-préfecture.
Pour une manifestation sportive
A compter du 1er janvier 2023, toute déclaration ou demande d’autorisation de manifestation sportive dans le département des Côtes d’Armor devra être transmise de façon dématérialisée en préfecture ou sous-préfecture.
Le SDIS n’est pas autorité compétente à « autoriser » une manifestation publique, il appartient à la mairie de le faire.
Le SDIS intervient au titre de la prévision en cas « d’incident » pour les mesures préparatoires à l’action des secours. L’organisateur est responsable de la manifestation qu’il organise sans décharge possible sur les services partenaires.
Dans le but d’appréhender au mieux, l’organisation de votre manifestation, veuillez trouver ci-dessous les recommandations du SDIS concernant l’organisation de manifestations publiques.
Les feux d'artifice
L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au préfet et au Maire compétents un mois au moins avant la date du spectacle sur l’imprimé Cerfa n° 14098*01.
Dans le cas où le Maire est l’organisateur du spectacle, seule la déclaration en préfecture est à effectuer.
La centralisation des déclarations de feux d’artifices est réalisée par la sous-préfecture de Lannion qui en assure le traitement et délivre les autorisations.
Seul le Maire ou le préfet sont compétents pour interdire le tir selon le niveau de risque et la
vitesse du vent en concertation avec l’artificier (Un vent supérieur à 40 km/h ou un niveau
élevé de risque de feux d’espaces naturels sont des éléments qui doivent orienter votre décision vers une annulation du feu d’artifice) ou en cas de non-respect des règles de sécurité notamment dans
la conception du spectacle.
➢ Dans tous les cas, il est utile que l’organisateur et le Maire informent la préfecture, le SDIS et la gendarmerie de la date de la manifestation.
➢ Le tir de feux d’artifice est placé sous la responsabilité de l’artificier qui doit disposer de ses moyens propres d’extinction compte tenu du risque qu’il génère.
Les moyens du SDIS n’ont aucune obligation réglementaire et n’ont pas vocation d’être présents lors de la manifestation au titre d’un service de sécurité incendie.
Lors de sa déclaration, si le Maire demande la présence d’un moyen du SDIS, il s’agit d’une prestation à titre onéreux régie par une délibération de CASDIS.